J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000
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Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB0010278A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de la cour d'appel de Poitiers est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/20 0 page 10499 à 10500
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